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Règlement d’ordre intérieur.

1. Présentation


Siège social du Pouvoir Organisateur.

ASBL École Saint François d'Assise

Association sans but lucratif.

126, rue du Général de Gaulle

6180 COURCELLES.

Annexes publiées au moniteur belge sous le n° 9759/87 à la date du 02.07.87

Président : Monsieur André ROMAIN.

Implantation 1 et siège administratif.

Ecole Saint François d'Assise

École du Haut.

72, rue du Général de Gaulle

6180 COURCELLES

Tel et Fax : 071/46.22.26.

Mail :direction@esfac.be

Direction :Madame Mélissa Saussey.

Implantation 2.

École du Bas.

57, rue du Temple

6180 COURCELLES.

Tel : 071/45.49.80.


http://www.saintfrancoisdassisecourcelles.be/

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément àl’enseignement catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Évangile.


 

  1. Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur.

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), la communautééducative (les élèves, les parents, les professeurs, les autres membres de l’équipe éducative) aura à cœur de pratiquer :

 

  • La Bonne Nouvelle de Jésus-Christ comme source d’inspiration.

  • L’accueil mutuel dans un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.

  • La lecture sans préjugé du monde d’aujourd’hui pour que chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

  • L’adhésion à des valeurs comme le respect des autres dans leur personne et leurs activités, la confiance, le sens du pardon, le don de soi, la solidarité responsable, l’intériorité et la créativité, la vérité et la justice.

  • La concertation.

  • L’égalité des chances de réussite.

Si ces missions nous animent, notre école sera un lieu où chacun s’épanouira. C’est dans cet esprit que chacun adhèrera au Règlement d’Ordre Intérieur, base d’une vie harmonieuse au sein d’un groupe.

Les projets éducatifs et pédagogiques proposés par la Fédération de l’Enseignement Fondamental Catholique sont la source de référence de l’enseignement développé dans notre école.


 

  1. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’unmandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciationdu chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelleset motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.


Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • Le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur.

  • Le projet d’établissement.

  • Le règlement d’ordre intérieur.

Tous ces documents sont consultables sur internet à l’adressehttp://www.saintfrancoisdassisecourcelles.be/, ou, sur demande au secrétariat de l’école. Le règlement d’ordre intérieur est quant à lui distribué en version papier au moment de l’inscription.


 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projetpédagogique, le projet d’établissement, et le règlement d’ordre intérieur (cfr. Articles 76 et 79 du décret « mission » du 24 juillet 1997).


 

MODALITÉ D’INSCRIPTION.

Les inscriptions sont demandées tout au long de l’année scolaire par les parents auprès de la direction et durant les vacances auprès du professeur ou de la personne de permanence.

L’inscription sera validée par la présence de l’élève au premier jour de la rentrée de septembre, la signature de la fiche officielle reçue le même jour et la fourniture d’une « composition de ménage » délivrée par l’administration communale.

La direction peut clôturer les inscriptions à certains niveaux de classe, avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.


 

  1. Les conséquences de l’inscription scolaire.

 

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école.Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits, mais aussi des obligations (devoirs).


La présence à l’école.

Obligations pour l’élève.

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte, mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe est un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents.Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.


Obligations pour les parents.

Les parents veilleront à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Un contrôle régulier du journal de classe sera le signe de l’intérêt que portent les parents à la scolarité de leur enfant et aux convocations de l’établissement.

Par le fait de l’inscription, les parents s’engagent à ce que les enfants participent à tous les cours proposés, dont la natation,l’éducation physique, la religion catholique (voir « Projet Educatif et Pédagogique du P.O.), le néerlandais ou l’anglais en 5e et 6e année, ainsi que tous les cours inscrits au programme de l’enseignement catholique.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (cfr. Article 100 du décret du 24 juillet 1997.)

De même, la fréquentation de la piscine est obligatoire en primaire sauf avis médical, et pourrait être proposée en maternelle. En maternelle, les parents sont autorisés à accompagner leur enfant, en primaire, la présence des parents dans les vestiaires ou autour de la piscine n’est pas autorisée.


Participation aux classes de dépaysement et aux activités extérieures.

Les classes de dépaysement et de découverte et les activités extérieures s’inscrivent dans le cadre du Projet d’Établissement.

Elles ne peuvent donc se concevoir comme une simple parenthèse dans la vie d’une école : la préparation du départ, le séjour lui-même ainsi que l’exploitation pédagogique au retour sont des phases complémentaires dont les résultats doivent être investis dans une action à long terme.

Par le fait de l’inscription, les parents s’engagent donc à ce que leur enfant participe à ce type d’activités (cfr. Circ. 1461 du 10 mai 2006.).

En principe, des classes de dépaysement sont organisées une fois tous les deux ans dans chaque cycle.

Les parents ne sont pas autorisés à accompagner les groupes aux activités extérieures.

 

Internet et l’école.


Le site « http://www.saintfrancoisdassisecourcelles.be/index.html » et la page « Facebook » correspondante se veulent être la vitrine de l’école Saint François d'Assise et le témoin des nombreuses activités vécues par les enfants. C’est la raison pour laquelle, sauf avis contraire par courrier et accusé de réception des parents, l’école s’autorise à diffuser des photos des enfants avec l’engagement de ne jamais trouver le portrait en gros plan de l’élève seul (toujours à plusieurs et en activité).


 

Les absences.


Obligations pour l’élève.


Toute absence sera justifiée par un mot des parents OU un certificat médical pour les absences de plus de trois jours remis au titulaire dès le retour ou au plus tard, le quatrième jour de maladie.

En cas d’absence lors d’une interrogation, le professeur décidera de la nécessité de la représenter.

Aucun élève ne peut quitter l’école (y compris le temps de midi) sans en avoir reçu l’autorisation du titulaire ou de la direction. Toute sortie anticipée (par exemple un rendez-vous à la clinique) doit être sollicitée par un écrit des parents et recevoir l’accord de la direction.

Des rangs sont organisés : le matin, les enfants qui sont à la garderie sont accompagnés de l’école du haut vers l’école du bas dès 8 h.15.

En fin de journée, à l’école du bas, un rang remonte pour l’étude et la garderie et un autre permet la traversée de la rue de Gaulle au niveau du carrefour du passage pour piéton. Sauf avis écrit desparents, ces rangs sont obligatoires pour les enfants prenant ces directions.


Obligations pour les parents.

Toute absence doit être justifiée.

Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat doit être joint si l’absence dépasse trois jours)

  • Le décès d’un parent ou d’un allié jusqu’au 4e degré.

  • Un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d’établissement.


Toute absence pour autres motifs sera considérée comme non justifiée et sera signalée à l’inspection.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la F.W.B, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).

Dans la mesure du possible, les parents préviendront l’établissement de l’absence de leur enfant dès le premier jour de celle-ci au 071/45.49.80 pour les élèves de l’école du Bas et au 071/46.22.26 pour les élèves de l’école du Haut.

Les dispenses pour les cours de natation et d’éducation physique ne sont accordées que sur présentation d’un certificat médical.


Les retards.

 

Les arrivées tardives seront consignées par le titulaire dans un registre à cet effet et communiquées aux parents. Les retards répétés empêchent la bonne marche des apprentissages de la classe.

En cas de retards répétés, la direction contactera les parents. Suite à l’entretien, si ces retards se reproduisent, ils pourront être considérés comme absences non justifiées.

Si malgré toutes ces mises en garde, les enseignants et la direction ne voient pas une nette amélioration dans les absences ou les retards non justifiés, une interpellation sera faite auprès du service d’aide à la jeunesse.

Dans l’enseignement maternel, les parents doivent également s’efforcer de respecter les horaires de l’école afin d’assurer le bon fonctionnement de la classe. L’enseignement maternel n’est pas obligatoire, mais le respect quant aux heures de début ou de fin de journée l’est ; en cas de retards trop fréquents, les parents pourraient se trouver devant une porte close et devoir se présenter au bureau de la direction.


Reconduction des inscriptions.


L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  • Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.

  • Lorsque les parents font part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.

  • Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans aucune justification.

  • Au cas où des parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (Articles 76 et 91 du décret « Missions » du 24 juillet 1997).


Frais Scolaires.

Le texte complet se trouve sur le site de l’école http://www.saintfrancoisdassisecourcelles.be


L’inscription dans l’école est gratuite, mais le fait de s’inscrire entraîne que les parents s’engagent à supporter certains frais inhérents à la vie de l’école.


Chaque mois, une note de frais sous enveloppe est remise à votre enfant.

Cette note comporte en détail les frais occasionnés durant le mois écoulé ; le total tient compte des retards éventuels.

Ne sont pas repris dans cette note mensuelle, les frais de la collation organisée par les titulaires, ni les acomptes et le solde pour les classes de dépaysement.

Les montants dus pour ces classes sont à verser suivant un calendrier établi sur des comptes bancaires spécifiques voir liste des comptes sur document trimestriel des frais scolaires.

Les frais sont à régler par versement bancaire ou par dépôt de la somme dans une enveloppe au secrétariat de l’école dans les 5 jours de la réception du courrier ; l’école n’a pas les capacités financières pour faire du crédit.

En cas de retard et après un premier rappel, les familles concernées devront procéder à des paiements au jour le jour pour les différents frais. L’école via la direction et le Pouvoir Organisateur, comme le permet une circulaire ministérielle (5331,chapitre 7) pourra faire appel à une société de recouvrement ou un huissier de justice pour récupérer son dû. Les frais occasionnés par ces démarches seront à charge du débiteur.


 

En début de chaque trimestre, à titre informatif, les enfants recevront une liste mise à jour des frais qui seront réclamés au cours de l’année. Cette liste se voudra la plus complète possible avec la possibilité de certains ajouts pour lesquels vous seriezvertis via le journal de classe de votre enfant.


Constitution des classes.


L’attribution des titulariats et la répartition des élèves dans les classes sont du ressort de la direction en collaboration avec les titulaires selon des critères établis à l’avance (choix des langues…). Les premières priorités étant toujours le bien-être des enfants et la qualité de l’enseignement dans des classes équilibrées et non surchargées où chacun peut trouver sa place.


Sanction des études.


Actuellement, les études de deuxième primaire et les études de sixième primaire sont sanctionnées par un examen externe organisé par la F.W.B. L’élève qui obtient 50% dans les branches de langue maternelle, mathématique et éveil reçoit son C.E.B. (Certificat d’Études de Base). Ce certificat lui ouvre les portes des études secondaires.

D’autres épreuves, non certificatives et pour des matières précises, se font chaque année pour les classes de P2 et P5. Elles sont organisées et utilisées par la Fédération Wallonie Bruxelles et permettent d’améliorer l’enseignement dans notre pays.

Le Conseil de classe (direction, titulaires du cycle et personnes ressources éventuelles), pour les parents des enfants présentant des lacunes importantes en mathématique et en langue française, proposera une année supplémentaire ou une réorientation. Les parents peuvent se faire aider et conseiller avec le centre PMS avec lequel l’école collabore. Pour cette information, les parents sont invités par courrier à une rencontre avec la direction et letitulaire de classe.

Nous insistons fortement sur la présence des parents aux réunions organisées dans le courant de l’année.

 

  1. La vie au quotidien.


La religion chrétienne est promue dans l’établissement.


Toute propagande d’une autre religion, de même que toute propagande philosophique ou politique, est strictement interdite.


Aussi les convictions religieuses ou philosophiques ne peuvent justifier le refus de participer à un cours ou à une activité organisée dans le cadre des cours (ex. : cours de religion, classes de dépaysement, célébration à l’église…).


Règlement de vie à l’école pour l’enfant :


Pour vivre agréablement ensemble dans le respect de tous :

 

  • Je suis poli et j’accepte les remarques. Je m’explique sans protester, sans bouder et sans crier avec les personnes qui surveillent, enseignants ou autres adultes.

  • Je respecte toutes les consignes qu’elles soient données ou affichées. Pas de bagarres, pas de disputes et pas de coups ; je choisis le dialogue pour régler mes différends.

  • En cas de chute, d’accident ou de casse, je préviens immédiatement le surveillant.

  • Je ne suis pas le seul enfant à l’école, je vis avec les autres, enfants et adultes, je vis en communauté. Je suis attentif aux autres, je m’efforce de les respecter et de les aimer. Je choisis l’esprit de solidarité, de travail et de joie.

  • Pendant les récréations, les classes, les couloirs et les escaliers ne sont aucunement autorisés, je reste dans la cour.

  • Quand un ballon ou autre objet m’échappe, je ne grimpe pas sur les murs ou sur les préaux. J’attends l’intervention d’un adulte.

  • Pour la sécurité de tous, les jeux de ballons ne sont pas autorisés le matin. On ne joue qu’à l’endroit prévu pour et avec des ballons en mousse ou en plastique léger. Le ballon en cuir est interdit et sera confisqué. Les ballons de basket sont autorisés, mais ne doivent être utilisés que pour ce sport et à l’endroit défini dans la cour de récréation.

 

Pour vivre agréablement dans le respect des choses

  • Je respecte le mobilier et le matériel mis à ma disposition dans tous les lieux de l’école.

  • Je m’efforce à garder les cours, les classes, les couloirs et les escaliers propres en déposant les déchets dans les poubelles et en tenant compte du tri proposé.

  • Je garde les toilettes propres, je n’y joue pas, je n’y reste pas inutilement et je ne gaspille ni le papier, ni le savon, ni l’eau.

  • Si on me propose de participer à des services, je m’en acquitte sérieusement.

  • Je ne viens pas à l’école avec des objets de valeur, des GSM, des jeux électroniques, des appareils numériques. En cas de perte ou de vol, l’école ne sera en rien responsable et les objets ne seront pas remplacés.

  • Je respecte mes propres vêtements, mais aussi ceux des autres, en cas de détérioration volontaire, le responsable devra s’acquitter du nettoyage, de la réparation ou du remplacement du vêtement endommagé.

  • Je retire tout couvre-chef (casquette, voile, foulard, etc) quand je rentre dans l’enceinte de l’école, mais également lors des activités sportives.

  • Dans les espaces extérieurs de domaine de l’école (cours de récréations, jardins…), je peux mettre un couvre-chef -comme protection en cas d’intempéries ou de fortes chaleurs- sauf avis contraire de la direction ou d’un enseignant.


Je ne peux quitter l’école sous aucun prétexte sans l’autorisation de la direction. A la fin de la journée, je prends le rang si on ne vient pas me chercher.


Règlement de vie à l’école pour les parents :


Dans l’objectif de nous aider dans notre tâche d’enseignant et d’éducateur, nous pensons utile et même indispensable de rappeler quelques règles de vie qui s’adressent plus particulièrement aux parents :

  • La présence des parents dans les couloirs pendant les heures de cours est interdite sauf autorisation de la direction ou de la personne responsable en son absence.

  • Les parents veilleront au respect des horaires d’entrée et de sortie des classes. Tout retard devra être justifié à l’enseignant ou à la direction. La direction se réserve le droit de sanctionner des retards répétitifs.

  • Il est interdit à toute personne de fumer dans l’enceinte de l’école. Pour une meilleure approche de la problématique des méfaits du tabac, nous demandons aux parents de ne pas fumer sur le trottoir en face de l’école.

  • Il est impératif, pour la bonne marche du fonctionnement de l’école, de quitter la cour de récréation dès la rentrée des enfants et de se tenir éloigné des vitres des classes en attendant la sortie de ceux-ci.

  • Nous vous conseillons vivement de marquer les vêtements des enfants. Les objets trouvés seront placés à un endroit connu des enfants.

  • L’école décline toute responsabilité  lors de la perte de bijoux ou autres objets de valeur. Les GSM, appareils numériques, jeux électroniques sont interdits dans l’école ou durant les activités extérieures et seront confisqués. L’assurance de l’école ne couvre ni la perte, ni les dégâts occasionnés aux lunettes et aux vêtements.

  • Les objets dangereux ou incitant à la violence (sous forme de jouets) sont interdits à l’école.

  • Les animaux sont interdits dans la cour de récréation pour la sécurité des enfants.

  • Pour le temps de midi et les sorties :

    • Pour sortir de l’école et rentrer dîner à la maison, la demande écrite des parents sera accordée par la direction.

    • Les enfants qui retournent seuls à la maison, à pied ou à vélo, restent sous la responsabilité de l’école pour autant qu’ils rentrent directement et par le chemin le plus court en respectant le Code de la route. Pour l’école du Haut (rue Général de Gaulle) aucun enfant ne peut quitter seul l’école.

  • En cas de différends, parents/enseignants, parents/parents, enfants/enfants… la politesse restera toujours de mise. Avant de faire intervenir la direction, il est préférable de rencontrer l’enseignant de votre enfant.

  • Au sein de l’école, seuls la direction, les enseignants et les surveillants sont mandatés pour intervenir auprès des enfants.

  • Les parents éviteront de parler trop longtemps avec le titulaire au moment des rangs. La prise d’un rendez-vous est sans doute préférable.

  • Sauf autorisation, les parents ne peuvent entrer dans l’école aux heures de rentrée des classes pour accompagner leur enfant.

  • Les enfants malades ne peuvent pas venir à l’école, ils doivent rester à la maison. Les enseignants, en aucun cas, ne donneront des médicaments aux enfants, même à la demande des parents. La direction et/ou les enseignants sont autorisés à rappeler les parents pour une reprise immédiate de l’enfant en cas de présomption de maladie ou de fièvre.

  • En cas d’éviction d’un enfant pour un problème de pédiculose (lentes et poux) ou toute forme de maladie contagieuse, l’enfant ne rentrera à l’école qu’avec un avis favorable et écrit de son médecin ou du centre de santé.

  • Concernant aussi la sécurité de tous et des enfants en particulier, nous demandons à tous de respecter le Code de la route (parking, vitesse, double file…)

  1. Les Horaires

Rentrée du lundi au vendredi à 8h.30 (arrivée vers 8.25)

Sortie du lundi au vendredi à 15h.15,

Le mercredi à 12h.15

Temps de midi : de 12h.20 à 13h.30

  1. Les garderies.

Les enfants inscrits à la garderie et à l’étude recevront un règlement approprié ainsi qu’une fiche d’inscription individuelle.

 

  1. Les Sanctions.

Dans notre établissement scolaire, l'école Saint François d'Assise, notre règlement intérieur, les droits et devoirs qui s’y rapportent, se veulent être la référence pour tous.

Au sein de nos classes, une charte personnalisée, élaborée en commun par les enfants et l’enseignant, se veut être une autre expression des règles de vie en groupe et des premières traces de démocratie.

En cas de désaccord contre une décision, une punition ou une sanction, il faut toujours pouvoir justifier les causes et les conséquences en se référant aux textes qui ont été portés à la connaissance de tous, élève, parents, enseignant et direction, membres actifs de l’école lors de la remise du règlement en début d’année scolaire.

 

Pourquoi des sanctions en cas du non-suivi du règlement de vie à l'école Saint François d'Assise ?

La discipline est essentielle pour le bon fonctionnement d’une école pour diverses raisons :

  • Pour plus de cohérence et de logique dans le fonctionnement de l’école.

  • Pour répondre dans la plus grande légalité à toutes les procédures mises en place par notre société, et parer aux diverses contestations et recours de plus en plus nombreux.

  • Pour répondre finalement aux demandes, aux droits et aux devoirs dans l’éducation de nos enfants : cadre clair pour un enseignement correct, une école sans violence à l’écart des problèmes de société, du respect et de l’élévation, une autonomie et une expression d’égalité. Les droits, les devoirs et les sanctions sont clairement indiqués.

  • Les sanctions se veulent justes et équilibrées ; elles seront données de manière proportionnée, constructive et non humiliante.

  • Le tout garanti par la direction et le Pouvoir Organisateur.

Qui peut sanctionner ?

Toutes les personnes qui ont en charge des enfants dans l’école ;

  • Les personnes qui surveillent dans la cour de récréation et pendant les repas (niveau un).

  • Tous les enseignants qu’ils soient titulaires ou maîtres spéciaux (niveau deux).

  • La direction (niveau trois).

  • Dans les cas les plus graves, le Pouvoir Organisateur (niveau quatre) de l’école voire le ministère de l’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (niveau cinq).

Quelles sanctions ?(classées graduellement)

  • Niveau un :

  • Une remarque, un avertissement, une mise à l’écart, une discussion avec l’enfant. Le titulaire et la direction sont informés de l’incident.

  • Niveau deux :

  • Niveau un (voir ci-dessus) ET une punition, une note au journal de classe avec une rencontre avec les parents si récidive.

  • Niveau trois :

  • Niveau un et deux (voir ci-dessus) ET une convocation par la direction accompagnée d’une sanction disciplinaire allant, graduellement, de la punition à la retenue et si nécessaire le renvoi temporaire.

  • Niveau quatre et cinq :

  • Le renvoi définitif.

Qu’est-ce qui sera sanctionné ?

  1. L’élève dans le cadre scolaire

  • Retard : non-respect des horaires, arrivées tardives …

  • Matériel interdit : objets de valeur ou étrangers aux activités de l’école, Mp3, MP4, ipod, ipad, appareils photos, objets ou écrits de nature à blesser physiquement, à heurter la sensibilité d’autrui ou à perturber les cours…

  • Détention et usage d’armes.

  • Tenue vestimentaire inadaptée : port interdit de couvre-chef, de piercing ou une tenue suscitant la provocation…

  • Dégradation du matériel scolaire, des locaux ou des biens d’autrui…

  • Non-respect de l’autorité.

  • Détention de substances illicites ainsi que la vente, l’échange ou le racket. Drogues, boissons alcoolisées, tabac et autres.

  • Déplacements non autorisés ou sans respect du calme et de l’ordre.

  • Vol.

  • Non-respect du matériel de sécurité et de protection matériel d’alarme, extincteurs, pictogrammes, fléchages, éclairages, serrures, portes d’accès…

  • Les enfants et les parents qui utilisent internet (FaceBook, MSN, …) doivent respecter la vie privée d’autrui.

Toute insulte, provocation, moquerie, menace ou tout autre parole diffamante touchant une personne (adulte ou enfant) de l’école, diffusée sur Internet ou envoyée par SMS serait sanctionnée par l’école.

De plus, par décision judiciaire, le matériel informatique pourra être saisi par les autorités compétentes.

De même, aucune photo ni enregistrement d’un membre (enfant ou adulte) de l’école ne peut être diffusé sans Son accord sous peine de poursuite judicaire.

  1. L’élève et les autres élèves :

  • Violences verbales : en ce compris toutes formes de grossièreté et impolitesse ainsi que les violences non verbales et les gestes déplacés.

  • Violences physiques : coups et blessures, tentatives de coups et blessures.

  • Attitudes déplacées : en ce compris les attitudes, gestes ou propos à connotation sexuelle.

  • Non-respect du matériel d’autrui.

  • Bousculades et chahut.

  • Harcèlement : en ce compris toutes les formes de pression psychologique, menaces, insultes, moqueries, injures, calomnies, propos ou actes diffamatoires.

  1. L’élève et les adultes :

  • Violences verbales : en ce compris toutes formes de grossièreté, d’impolitesse ou d’insolence ainsi que les violences non verbales et les gestes déplacés.

  • Violences physiques : coups et blessures, tentatives de coups et blessures.

  • Refus d’obéissance : en ce compris le refus de présenter son journal de classe ou tout autre document ainsi que toute forme de dissimulation pour échapper à une sanction.


 

Un texte complet concernant les techniques informatiques d’information et de communication est rédigé à votre intention sur le site de l’école http://www.saintfrancoisdassisecourcelles.be/index.html


 


 

L’« engagement à plus de discipline », le « E+D »


 

Dans un cadre préventif, il sera proposé aux enfants présentant une trop grande accumulation de remarques, d’avertissements, de punitions et de retenues, sur avis du conseil de classe, la création écrite de l’ENGAGEMENT à plus de DISCIPLINE, le E+D.

Cette rédaction se fera lors d’une ou plusieurs rencontres avec la direction et l’enseignant, titulaire de l’enfant et autres membres de l’équipe éducative. Les différentes parties décideront ensemble et de commun accord les actions à mettre en place, les fautes à ne plus commettre, les efforts à fournir et les sanctions décidées et acceptées dans le cas d’un non-respect des engagements pris. Ce document sera personnalisé et individualisé. Il n’y a donc pas de modèle type.

Les parents, l’enfant et l’école garderont un exemplaire signé par toutes les parties

 

La CHARTE de la classe.

Construire collectivement les règles de la classe.

  1. La discipline dans la classe, c’est quoi ?

C’est ce que fait l’enseignant pour aider les élèves à se construire de manière acceptable dans la classe, c’est-à-dire dans le respect de chacun et dans les conditions favorables aux apprentissages.

  1. Des règles, dans quels buts ?

    1. Pour sécuriser

l’élève doit être totalement rassuré sur le fait qu’on ne peut pas faire n’importe quoi dans la classe et que l’enseignant est le garant de ce qui se passe.

    1. Pour se structurer

l’école est un lieu où l’enfant va devoir acquérir la maîtrise intellectuelle et sociale d’un certain nombre de règles. Pour cela il a besoin de rencontrer des adultes qui donnent des repères, qui savent se positionner vis-à-vis des conduites et des demandes des enfants, et qui n’ont pas de difficultés à se positionner par rapport aux interdits à prononcer.

    1. Pour se socialiser

la classe est une microsociété où chaque enfant a une place égale à celle de l’autre, où l’enfant doit apprendre et suivre des règles pour vivre ensemble toute une année dans ce nouveau groupe,pour que l’enfant suive les règles de civilité (dire bonjour en arrivant, frapper à la porte avant d’entrer, s’excuser de son retard, accepter tous les camarades à côté de soi, ne pas se moquer des autres, ne pas provoquer de bousculades…)

  1. Comment construire collectivement des règles ?

    1. Réflexion collective autour des productions des élèves.

    2. Enseignant qui précise aussi ses règles.

    3. Élaboration par catégories : règles concernant le respect, le travail, l’entraide.

  2. Des règles pour quelles finalités ?

    1. Développer le sens des responsabilités.

    2. Construire des valeurs.

    3. Vivre la démocratie dans le respect des valeurs humaines.

  1. Quelques adresses intéressantes.

Centre PMS :

Centre PMS Charleroi 3

Rue de l'Est, 10

6041 Gosselies

tel : 071/51.63.84.


Centre Médical :

Centre Médical Libre de Gosselies

Rue des Fabriques, 35

6041 Gosselies

tel : 071/35.06.04.


 

ANNEXE :

2.L’exclusion définitive

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

-tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

-le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

-le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

-tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

-la détention ou l’usage d’une arme, de drogue ou tout objet pouvant porter atteinte à l’intégrité des personnes avoisinant l’école.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé.

Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.

Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.

Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.